Préambule
Document d’information – Annexe à la page “Protection des données personnelles”

Dans le cadre de ses activités professionnelles, MZERMA AMINE MZERMARTS est amené à utiliser différents canaux de communication afin d’assurer le bon déroulement des projets confiés par ses clients.
Parmi ces canaux, l’usage du SMS répond à des besoins spécifiques, clairement identifiés et strictement encadrés.
Ce document a pour objet de distinguer deux usages distincts du SMS, relevant de finalités différentes, et soumis à des règles de fonctionnement propres.
PARTIE 1 – Usage des SMS techniques et opérationnels
PARTIE 2 – Usage des SMS d’information commerciale (cas distinct)
PARTIE 1 – Usage des SMS techniques et opérationnels
1. Finalité
Les SMS techniques sont utilisés exclusivement comme outil de travail, dans le cadre :
- d’un projet en cours,
- d’une phase de préparation,
- ou d’une phase de finalisation.
Ils permettent des échanges courts, ciblés et contextuels (coordination, confirmations, ajustements techniques).
« L’usage du SMS répond à un objectif précis : faciliter les échanges opérationnels liés à un projet, dans un cadre clair, limité et professionnel. »
2. Choix du canal
Le SMS est utilisé lorsqu’il est :
- initié par le client,
- ou explicitement privilégié par celui-ci.
Ce choix vise la cohérence des échanges et l’efficacité opérationnelle.
3. Absence de prospection
Les SMS techniques :
- ne constituent pas une démarche commerciale,
- ne sont pas assimilables à de la prospection,
- ne font l’objet d’aucune automatisation.
« Les échanges par SMS sont strictement liés à un projet identifié et n’ont pas vocation à s’inscrire dans une démarche commerciale. »
4. Fin des communications
À la clôture d’un projet, les communications par SMS cessent naturellement.
Cette règle vise notamment à :
- éviter toute assimilation à du spam ou à du harcèlement,
- préserver un cadre professionnel clair,
- respecter les usages et la tranquillité des personnes.
« La clôture d’un projet marque également la fin des échanges opérationnels associés. »
Des échanges ponctuels non commerciaux (vœux, messages de courtoisie) peuvent subsister uniquement dans le cadre de relations clairement identifiées comme cordiales ou amicales.

PARTIE 2 – Usage des SMS d’information commerciale (cas distinct)
1. Principe général
L’usage de SMS à caractère commercial ne constitue pas une pratique courante de MZERMA AMINE MZERMARTS.
2. Cas exceptionnels
À titre exceptionnel, des SMS d’information commerciale peuvent être adressés :
- à des clients existants,
- ou à des prospects ayant déjà manifesté un intérêt explicite,
uniquement pour :
- informer d’une évolution tarifaire,
- signaler une remise ponctuelle,
- éviter toute incompréhension liée à une baisse de prix non communiquée.
« Ces communications restent rares, ponctuelles et strictement informatives. »
3. Encadrement
Ces SMS :
- ne sont ni systématiques ni récurrents,
- ne relèvent pas d’une logique de démarchage massif,
- cessent immédiatement sur simple demande du destinataire.
Ils obéissent à un cadre distinct de celui des SMS techniques.
Conclusion
Les usages du SMS chez MZERMA AMINE MZERMARTS sont volontairement différenciés, proportionnés et transparents.
Cette distinction vise à garantir :
- une communication professionnelle saine,
- le respect des usages,
- et une relation équilibrée avec l’ensemble des clients.



